Comment prouver un harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est une réalité lourde de conséquences pour les victimes et impose une procédure probante exigeante. Pour obtenir réparation, la victime doit prouver les faits de harcèlement, en rassemblant des éléments matériels et en se tournant, lorsque nécessaire, vers un Commissaire de Justice pour authentifier certaines preuves. Le présent article fait le point sur les démarches à suivre pour apporter des preuves recevables et les avantages d'un recours au Commissaire de Justice.

Définition du harcèlement au travail

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel, quant à lui, englobe toute forme de pression en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Preuve du harcèlement : l’importance des éléments tangibles

Démontrer une situation de harcèlement suppose de rassembler des preuves pertinentes et cohérentes, et à ce titre, un salarié peut utiliser divers moyens de preuve, notamment :

• Des mails et messages : Les échanges écrits, tels que des courriels, des messages ou encore des notes envoyées par l’auteur des faits peuvent constituer des preuves tangibles, à condition qu’ils soient datés et qu’ils révèlent des comportements répréhensibles. De même que les alertes faites à la hiérarchie concernant l’existence d’une situation de harcèlement, notamment au référent harcèlement si l’entreprise en dispose ;
• Des témoignages : Les témoignages de collègues, hiérarchiques ou même de tiers peuvent apporter des éléments de confirmation. Ces témoins doivent idéalement fournir des attestations écrites, précises et détaillées ;
• Des documents médicaux : Si le harcèlement a eu des conséquences physiques ou psychologiques, les certificats médicaux ou les bilans de santé mentale peuvent étayer l’argumentation de la victime ;
• Des rapports et évaluations : Des évaluations de performance inhabituellement négatives ou des rapports critiques peuvent également servir d’indicateurs indirects d’un environnement de travail dégradé.

Le recueil de preuves doit se faire de manière légale, et le salarié doit donc veiller à ne pas utiliser de moyens interdits, tels que l'enregistrement à l'insu de l'auteur présumé des faits, sous peine que ces éléments soient jugés irrecevables par le juge. Il est recommandé de conserver les originaux des messages et documents pour éviter toute remise en question de leur authenticité.

Quelle intervention pour le Commissaire de Justice ?

Lorsque la preuve est complexe à établir, le recours à un Commissaire de Justice peut être particulièrement utile.

En effet, ce professionnel du droit, dont l’une des missions consiste à constater et attester de manière impartiale des éléments factuels, notamment au moyen de constats, peut établir un tel document en matière de harcèlement au travail.

Par exemple, si un salarié subit des comportements de harcèlement par l’affichage public de messages ou par l’usage abusif d’un espace collectif, le Commissaire de Justice peut être mandaté pour réaliser un constat visuel et objectif de ces agissements.

Le constat du Commissaire de Justice présente l’avantage de constituer une preuve légale incontestable devant le juge, mais il peut également intervenir pour recueillir des témoignages sous forme d’attestations ou pour analyser des pièces justificatives, garantissant ainsi leur authenticité.