Déposer un réglement de jeux à un Huissier du réseau ID FACTO

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ID FACTO s'engage, après validation par le , à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Raison sociale

N° de siret

Capital social

Adresse du siège social

Code postal

Ville du siège social

Fax

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Nom / Intitulé du jeu

Date de début du jeu

Date de fin du jeu

Avec tirage au sort

oui

non

Date prévue du tirage

Nom du responsable

Téléphone

Règlement

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.